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  • Photo du rédacteurNatacha Giger-Janski

L'enveloppe Soleau en un coup d'oeil

Dernière mise à jour : 5 sept. 2023


Il n'est pas rare que les inventeurs et autres entrepreneurs pensent "enveloppe Soleau" lorsqu'il est question de protéger à moindre coût leur création.


Mais attention, l'enveloppe Soleau n'est pas un moyen de protection, uniquement un système de preuve (valable uniquement en France) pour donner une date certaine.


Pour tout comprendre sur cette fameuse enveloppe et éviter de se faire piéger par sa simplicité et son prix attractif, voici en une vue d'ensemble sur le fonctionnement de ce dispositif :




Et si vous souhaiter protéger vos créations, ou avez un doute, vous savez où me trouver : https://www.brevetarium.fr/contact


EDIT 1: À compter du 1er avril 2023, les enveloppes Soleau "matérielles" ne sont plus disponibles à la vente. Pour plus d'info : https://www.inpi.fr/proteger-vos-creations/lenveloppe-soleau/enveloppe-soleau

EDIT 2 : ce mémo avait été créé en 2020. Depuis, le dispositif WIPO PROOF, programme pilote de l’OMPI, a été supprimé et n'est plus d'actualité.


 

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