• Natacha Giger-Janski

"Je ne souhaite pas breveter mon invention"

Dernière mise à jour : 12 août

Régulièrement, on croise sur les réseaux ce type d'histoire. Parfois, ce sont même des anti-brevets, considérant comme le mal incarné cet outil puissant. Une vision plutôt binaire qu'il serait bon de nuancer. Quel est l'intérêt de déposer un brevet ? Pour les "anti", il n'y aurait que des désavantages. D'ailleurs, lorsque je suis amenée à expliquer mon métier et à décrire l'univers qui va avec, c'est aussi une pique classique : la propriété industrielle empêche le partage.

Vraiment ? C'est mal la connaître.

Je suis donc, au détour des réseaux, tombée sur un lien renvoyant à cet article :

https://www.neozone.org/innovation/linvention-geniale-de-ce-plombier-permet-deconomiser-environ-9-litres-deau-potable-a-chaque-chasse-deau/


On y retrouve la critique phare.

Voici quelques points en réaction au fait que l'inventeur "ne souhaite pas breveter son invention pour la rendre disponible au monde". Vous comprendrez alors pourquoi tout inventeur devrait considérer la propriété industrielle, même si il ne souhaite pas breveter son innovation.


  • Cette invention a été rendue public dès 2018. L'inventeur communique beaucoup sur au sujet de son invention. Objectif : se faire connaitre. Même s'il l'avait voulu, il serait difficile pour lui d'obtenir un brevet, pour défaut de nouveauté (une des conditions à la brevetabilité). D'ailleurs, si vous avez divulgué et vous souhaitez pourtant breveter rien n'est perdu, on peut en parler, il y a des stratégies que l'on peut appliquer. Bon, ici vous me direz, ok pour quelqu'un qui ne souhaite pas breveter, c'est cohérent et tout va bien.


  • Mais aurait-il pu seulement prétendre à un brevet ? Là encore, si tel avait été son objectif initial, une petite recherche et on trouve plusieurs récupérateurs d'eau usées pour chasse d'eau de toilettes. Il n'est pas seul sur le coup notre plombier. Aussi, avant un dépôt, une analyse d'art antérieure et de brevetabilité n'aurait pas été inutile (je ne l'ai pas faite, ça prend du temps, et je ne sais pas ce que son invention vaut par rapport à ça). Là encore, il ne souhaite pas breveter, donc tout va bien. Pourtant, avec son invention, notre inventeur ne deviendrait-il pas contrefacteur de droits existants ? Même si on ne veut pas protéger son invention, il ne faut pas aller à l'encontre de droits d'autres entreprises qui elles ont protégé leurs développements ! Une étude de liberté d'exploitation serait la bienvenue ! J'dis ça ...


  • Le brevet permet de rendre l'information disponible (au monde justement). C'est même pour cela qu'il a été créé : sauf retrait en temps imparti, le document qui décrit votre invention est publié 18 mois après un dépôt de brevet. Pourquoi ? Pour que tout le monde puisse capitaliser sur cette connaissance et développer de nouvelles solutions ! C'est aussi pour cela qu'écrire un brevet, c'est savoir être clair dans la description du bazar pour le rendre compréhensible (oui, j'écris des brevets et j'appelle ça un bazar, mais j'évite que ce le soit pour mes clients et mes futurs lecteurs).


  • Pour finir, l'inventeur souhaite, selon cet article toujours, faire don aux autres de son invention et c'est d'ailleurs pour cela qu'il ne souhaite pas breveter. Espérons seulement qu'une entreprise moins scrupuleuse n'améliore pas, un tant soit peu, son invention de base pour la verrouiller par brevet ensuite. Ce serait dommage... Mais comme l'invention est dans la nature, c'est tout à fait envisageable ! Aussi, si vous souhaitez rendre "open source" votre innovation sans risquer de vous faire piéger, on peut en discuter :)


PS: attention, je ne dis pas que son intention n'est pas bonne, et encore moins que son invention n'est pas utile. C'est tout le contraire puisque je me spécialise dans les innovations à impact positif. Et puis l'eau potable pour les toilettes, ça me hérisse toujours. Mais, mais... Il y a des stratégies pour aller au bout de ses convictions et faire les choses bien. On en discute si vous voulez !


#pavédanslamarre (ou plutôt dans la cuvette)

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