Détenir un brevet, c'est avant tout interdire
Dernière mise à jour : 18 mars 2022
Un brevet d'invention peut être un actif très puissant, mais il ne donne pas tous les super-pouvoirs.
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Lorsqu'on souhaite obtenir un brevet, on ne se demande pas toujours quels droits cela peut nous ouvrir. Pourtant, la réponse vous intéressera sûrement et vous étonnera peut-être : c'est un droit d'interdire.
Explications :
Un brevet permet de définir un périmètre de protection, en identifiant précisément l'invention revendiquée. En tant que titulaire d'un brevet, vous avez le droit d'interdire, sauf votre consentement, à ce que quelqu'un "entre" dans le périmètre de ces revendications. Cette interdiction vaut sur le territoire pour lequel le brevet a été délivré.
Si vous avez protégé un produit, vous interdisez la fabrication, l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement, ou la détention aux fins précitées du produit objet du brevet.
Si vous avez protégé un procédé, vous interdisez l'utilisation du procédé objet du brevet et l'offre, la mise dans le commerce, l'utilisation, l'importation, l'exportation, le transbordement ou la détention aux fins précitées du produit obtenu directement par le procédé objet du brevet.
On pense souvent, à tort, qu'un brevet d'invention ouvre le droit d'exploiter son invention. Or, il est possible que des droits antérieurs vous en empêchent. En cas de doute, il est toujours bon de vérifier !