• Natacha Giger-Janski

Brevetabilit√© ūĚė∑ūĚėī Libert√© d'exploitation.




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Lorsqu'on innove, il est en général nécessaire d'activer ces leviers. Il est bon de savoir que les objectifs d'une étude de brevetabilité et ceux d'une étude de liberté d'exploitation sont distincts.


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Pour faire simple :


  • L'√©tude de brevetabilit√© vous permettra notamment de savoir : est-ce que mon innovation est une invention ? Est-elle nouvelle ? Est-elle brevetable ? Il est pr√©f√©rable de r√©aliser une √©tude de brevetabilit√© en amont de tout d√©p√īt de brevet, cela permet d'anticiper les mauvaises surprises et vous fera gagner du temps.


  • Quant √† l'√©tude de libert√© d'exploitation, elle permet de v√©rifier si l'exploitation d'une innovation (qu'elle soit ou non prot√©g√©e par brevet d'invention) est possible par apport √† des droits de tiers. Elle peut aussi √™tre demand√©e par des investisseurs qui souhaitent s'assurer que le champ est libre !


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Attention, le résultat d'une étude de brevetabilité ne vous renseignera pas sur la possible exploitation de votre invention, tout comme une étude de liberté d'exploitation n'est pas la méthode permettant d'analyser la brevetabilité de votre innovation.


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Et vous, utilisez-vous ces leviers ou envisagez-vous de le faire ?



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