• Natacha Giger-Janski

Brevetabilité 𝘷𝘴 Liberté d'exploitation.

Dernière mise à jour : 18 mars




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Lorsqu'on innove, il est en général nécessaire d'activer ces leviers. Il est bon de savoir que les objectifs d'une étude de brevetabilité et ceux d'une étude de liberté d'exploitation sont distincts.


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Pour faire simple :


  • L'étude de brevetabilité vous permettra notamment de savoir : est-ce que mon innovation est une invention ? Est-elle nouvelle ? Est-elle brevetable ? Il est préférable de réaliser une étude de brevetabilité en amont de tout dépôt de brevet, cela permet d'anticiper les mauvaises surprises et vous fera gagner du temps.


  • Quant à l'étude de liberté d'exploitation, elle permet de vérifier si l'exploitation d'une innovation (qu'elle soit ou non protégée par brevet d'invention) est possible par apport à des droits de tiers. Elle peut aussi être demandée par des investisseurs qui souhaitent s'assurer que le champ est libre !


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Attention, le résultat d'une étude de brevetabilité ne vous renseignera pas sur la possible exploitation de votre invention, tout comme une étude de liberté d'exploitation n'est pas la méthode permettant d'analyser la brevetabilité de votre innovation.


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Et vous, utilisez-vous ces leviers ou envisagez-vous de le faire ?


 

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