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  • Photo du rĂ©dacteurNatacha Giger-Janski

BrevetabilitĂ© đ˜·đ˜Ž LibertĂ© d'exploitation.

DerniĂšre mise Ă  jour : 18 mars 2022




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Lorsqu'on innove, il est en général nécessaire d'activer ces leviers. Il est bon de savoir que les objectifs d'une étude de brevetabilité et ceux d'une étude de liberté d'exploitation sont distincts.


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Pour faire simple :


  • L'Ă©tude de brevetabilitĂ© vous permettra notamment de savoir : est-ce que mon innovation est une invention ? Est-elle nouvelle ? Est-elle brevetable ? Il est prĂ©fĂ©rable de rĂ©aliser une Ă©tude de brevetabilitĂ© en amont de tout dĂ©pĂŽt de brevet, cela permet d'anticiper les mauvaises surprises et vous fera gagner du temps.


  • Quant Ă  l'Ă©tude de libertĂ© d'exploitation, elle permet de vĂ©rifier si l'exploitation d'une innovation (qu'elle soit ou non protĂ©gĂ©e par brevet d'invention) est possible par apport Ă  des droits de tiers. Elle peut aussi ĂȘtre demandĂ©e par des investisseurs qui souhaitent s'assurer que le champ est libre !


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Attention, le résultat d'une étude de brevetabilité ne vous renseignera pas sur la possible exploitation de votre invention, tout comme une étude de liberté d'exploitation n'est pas la méthode permettant d'analyser la brevetabilité de votre innovation.


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Et vous, utilisez-vous ces leviers ou envisagez-vous de le faire ?


 

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