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  • Natacha Giger-Janski

Brevet / Secret.


On oppose souvent le fait de lancer des démarches pour demander un brevet d'invention et le secret.


Est-ce vraiment soit l'un, soit l'autre ?


S'il est vrai que, pour le bien commun, la finalité d'un dépôt de brevet est sa publication (pour promouvoir l'innovation et la diffusion des connaissances), vous pouvez aussi déposer une demande de brevet tout en gardant une longueur d'avance sur vos concurrents.



Si vous envisagez de faire une demande de brevet auprès d'un Office :

Ayez en tête de garder votre invention confidentielle jusqu'au dépôt. Toute divulgation publique, même par son inventeur, peut nuire grandement à sa brevetabilité. Aussi, avant le dépôt, encadrez vos échanges (avec des financeurs/prospects/partenaires, devant un jury, ...) par un accord de confidentialité. Donc gardez précieusement votre invention secrète.



Après le dépôt :

Si vous le souhaitez et pendant que la brevetabilité de votre invention est étudiée par l'Office, vous pouvez parler de l'invention déposée, mais sans obligation. Il peut même être souhaitable de ne rien révéler de public, dans l'éventualité d'un possible retrait de votre demande à votre initiative. Quoi qu'il en soit, vous pouvez continuer d'employer des accords de confidentialité et de maintenir le secret.



Sachez cependant que 18 mois après la date de dépôt de votre demande, à moins que vous ne l'ayez retirée à temps, est publiée et rendue accessible au public. Aussi, après un dépôt, il est possible de garder son invention secrète, au moins jusqu'à sa publication voire même "définitivement" si on retire la demande à temps.




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