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Aides de l'INPI

Le Pass PI vous permet de financer 50% des prestations couvrant les différents titres de propriété industrielle.

L'INPI prévoit une réduction de 50% sur les principales redevances de procédure sur les brevets (procédures françaises) pour les personnes physiques, PME de moins de 1 000 salariés et organismes à but non-lucratif du secteur de l’enseignement ou de la recherche.

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BPI France

De multiples solutions de financement sont proposées par la BPI pour soutenir de façon globale votre développement :  

• le Prêt Innovation : la protection de la propriété intellectuelle fait partie des dépenses éligibles 

• le Diagnostic Innovation pour intégrer l'innovation dans votre stratégie de développement (Pré-études techniques et dépôt d'un premier brevet français y sont éligibles)

• le Diagnostic stratégie propriété intellectuelle, pour faire émerger une stratégie PI et évaluer la valeur de leurs actifs immatériels (prise en charge à 80%)

• la Subvention Innovation pour vous aider à valider la faisabilité de votre projet.

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Le Fond européen SME Fund

C'est un programme de remboursement à l'initiative de la Commission européenne, créé pour inciter les PME l’Union européenne à protéger leur PI. Pour la France, ce fond émet des chèques pouvant être utilisés pour couvrir en partie les taxes de dépôt relatives aux brevets d'une part, et aux marques et aux dessins ou modèles d'autre part. Attention, ce programme fonctionne sur le principe du premier arrivé, ne tardez pas !

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Les dispositifs fiscaux

Ces aides indirectes peuvent elles aussi être un levier financier intéressant (exonérations fiscales et/ou sociales). Parmi ces dispositifs, on peut citer : 

• le Crédit d'Impôt Recherche ou CIR, pour soutenir les activités de R&D des entreprises de tout secteur et de toute taille

• le Crédit d'Impôt Innovation ou CII, dédié aux PME ayant des dépenses relatives à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits

• le Statut fiscal "jeune entreprise innovante" ou JEI, pour les nouvelles entreprises qui investissent en R&D

• l'IP Box, prévu par l’article 238 du Code Général des Impôts

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Les aides régionales 

Là encore, elles sont nombreuses et changeantes. En voici quelques-unes :

• Innov'up - Aide à la faisabilité en Ile-de-France

• La Bourse French Tech via la direction régionale de Bpifrance dont vous dépendez.

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